Modalités de paiement

La facture de redevance incitative vous est adressée par le Trésor Public qui est chargé de son recouvrement. Aucun paiement ne doit être adressé directement à la Communauté de Communes.
Pour toute question sur votre facture, contactez le service déchets au 0810 05 10 20.

Les modalités de paiement

La redevance est facturée deux fois par an :
– La facture de mars comprend la part fixe du 1er semestre de l’année en cours, les levées supplémentaires (à partir de la 13ème ) et les sacs rouges retirés du 2ème semestre de l’année précédente,
– La facture de septembre comprend la part fixe du 2ème semestre de l’année en cours, les levées supplémentaires (à partir de la 13ème) et les sacs rouges retirés du 1er semestre de l’année en cours
– la facture de mars de l’année suivante comprendra la part fixe du 1er semestre de l’année suivante, les levées supplémentaires et les sacs rouges du 2ème semestre de l’année en cours.

Comment régler sa facture ?

Vous avez le choix entre différents modes de paiement : le paiement en ligne par Internet , Titre Interbancaire de Paiement ou moyens classiques, et le prélèvement automatique qui permet de simplifier vos démarches.
Pour souscrire au prélèvement téléchargez le formulaire en ligne et adressez votre demande au service Déchets de la Communauté de Communes avant le 31 janvier ou le 31 juillet pour un démarrage des prélèvements à la facture suivante.

Cas particulier :

Le prélèvement automatique en 5 fois par an
Il vous permet d’étaler sur l’année le paiement de la redevance. Dans ce cas, vous êtes prélevé de votre redevance annuelle en 5 fois (en mars, mai, juillet, septembre et novembre) selon un échéancier précis qui vous est communiqué en mars.
Vous venez de vous installer sur la Communauté de Communes, les échéances sont calculées selon une estimation moyenne de la redevance à 12 levées du bac dans l’année (au prorata de votre mois d’arrivée). La régularisation, en plus ou en moins, interviendra l’ année suivante.
Toute demande de ce type de prélèvement est à adresser à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres avant le 31 janvier pour un démarrage des prélèvements à partir de mars.

Pour aller plus loin

Notice « Payer par prélèvements »