Redevance incitative

Qu’est-ce que la redevance incitative?
Il s’agit d’une tarification finançant le service de gestion des déchets tout en incitant à la réduction des déchets. Ce type de tarification est rendue obligatoire par le Grenelle de l’Environnement.
La redevance incitative est effective depuis 2013 sur la Communauté de Communes (avant, le service était financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Cette redevance permet à chaque foyer de payer en fonction de sa production de déchets.
Tous les utilisateurs du service (foyer, entreprise, administration…) sont concernés par la redevance incitative.

La redevance incitative comprend une part fixe et une part variable qui dépend du volume d’ordures ménagères du foyer :

Diapo-facture

En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, un prorata est appliqué au nombre de levées inclu dans la part fixe, tout mois commencé donnant droit à une levée.
Le système n’est pas basé sur le poids des déchets, mais bien sur le nombre de fois où le bac est présenté à la collecte.

Pour comptabiliser le volume d’ordures ménagères produit par chaque utilisateur, chaque bac à ordures ménagères est équipé d’une puce électronique permettant d’enregistrer le nombre de fois où le bac est collecté.
Ces informations sont traitées par le service déchets d’Erdre & Gesvres et permettent le calcul de chaque redevance.

Quelques cas particuliers :
– Si vous habitez en immeuble et que vous avez accès à des bacs communs aux autres habitants de votre immmeuble, la redevance incitative est calculée sur la base de ces bacs collectifs. Elle est adressée au bailleur ou syndic de l’immeuble qui la répercute ensuite dans les charges aux occupants de l’immeuble.
– Si vous habitez dans un quartier équipé de conteneurs à ordures ménagères enterrés, la redevance incitative est calculée en fonction du nombre de dépôts effectués dans ces conteneurs. Un badge d’accès est nécessaire pour déclencher leur ouverture.

Schéma de fonctionnement :
schéma compréhension facture redevance incitative

Pour aller plus loin :
La grille tarifaire
Mémo collecte / redevance incitative