Assistants maternels

assistant maternel

Les assistants maternels accueillent les enfants à leur domicile. Cette activité professionnelle génère une production de déchets supplémentaire à celle de leur foyer.

Couches, restes et emballages de repas constituent l’essentiel de ces déchets dont les quantités sont très variables d’un enfant à l’autre, d’une situation à l’autre. Certains de ces déchets sont recyclables (bouteilles d’eau, boites de lait…) ou compostables (restes de repas), d’autres ne peuvent qu’être évacués avec les ordures ménagères (couches*…).

Le service public d’élimination des déchets de la CCEG est financé par la redevance incitative. Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM est calculée à partir de la valeur locative de la maison) auparavant et encore présente sur d’autres collectivités, la redevance est calculée en fonction de l’utilisation du service. Elle est en effet calculée en fonction de la taille du bac à ordures ménagères et du nombre de fois où il est présenté à la collecte. Moins le bac est présenté moins la redevances est élevée (dans la limite d’un forfait de 12 levées par an).

Ainsi la prise en charge des déchets de leur activité par les assistants maternels peut représenter un surcoût car ils  s’ajoutent aux déchets de leur foyer.

Plusieurs solutions existent. Elles doivent faire l’objet d’un échange entre l’assistant maternel et les parents. L’accord qui en résulte peut figurer dans le contrat signé entre eux :

> Choix d’organisation de l’assistant maternel avec ou non répercussion financière sur le contrat. Dans ce cas, l’assistant maternel choisit :
– Soit d’utiliser des sacs rouges qu’il ou elle se procure en mairie.
– Soit d’utiliser son bac qu’il ou elle peut sortir plus ou moins souvent (par dérogation aux règles d’attribution des bacs, les assistants maternels ont la possibilité de demander un bac de taille directement inférieure ou supérieure à celui de leur foyer seul).

Dans cette solution, les dépenses résultant de l’évacuation des déchets pour chaque enfant gardé font partie des frais généraux du logement de l’assistant maternel. Les indemnités d’entretien sont donc destinées à couvrir ces charges entre autres.

A ce titre, le montant de l’indemnité d’entretien est déterminé d’un commun accord entre l’assistant maternel et les parents. Pour les assistants familiaux, l’accord est à trouver avec le référent du Conseil Général.

> Fourniture par les parents des sacs rouges payants
Dans ce cas, ce sont les parents qui paient les sacs rouges et les fournissent dans des quantités à définir entre l’assistant maternel et eux.

Ces sacs rouges, d’un volume de 30 litres, sont alors destinés aux déchets (couches et autres déchets non valorisables) générés par la garde de leur(s) enfant(s).
Ils sont disponibles en mairie. Leur coût (2€ le sac) sera intégré aux factures de la redevance des parents.

* Mis à part les couches lavables que certains parents et assistants maternels utilisent d’un commun accord.

Télécharger la notice à l’attention des assistants maternels et des parents pour la prise en charge des déchets